la taxe cabone reconduite...

La taxe carbone s'est envolée en fumée. Le Conseil Constitutionnel a retoqué hier la mesure phare du budget 2010, à seulement 3 jours de son entrée en vigueur, le 1er janvier. Les Sages de la rue Montpensier ont jugé que la taxe créerait trop d'exemptions. Elle est donc "contraire à la lutte contre le réchauffement". Ainsi, "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" affirme le Conseil Constitutionnel. Par exemple, les émissions des centrales thermiques ou du transport aérien n'auraient pas été sous le coup de la taxe. Au total, 93 % des émissions d'origine industrielle (hors carburant) en seraient exonérées.

François Fillon annonce qu'un nouveau projet de loi, tenant compte des observations du Conseil Constitutionnel, sera présenté au Parlement le 20 janvier. De nombreuses réactions se sont élevées contre la décision du Conseil, arguant du message négatif après un sommet de Copenhague déjà couronné par l'échec.

La taxe carbone avait été introduite (et âprement défendue) par Nicolas Sarkozy avec un principe: si les émissions de CO2 des Français sont taxés, ils adopteront un mode de vie plus écologique. Fixée à 17 euros par tonne de CO2*, elle devait être compensée par des chèques verts pour les ménages, calculés selon leur mode de vie (urbain, en campagne, famille nombreuse ou célibataire). L'objectif de cette taxe était d'aider la France à diviser par 4 ses émissions de Co2 d'ici 2050.